AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000020 1764089730854 17 20 20 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2122P0D1 PIONANR5L17BTC2122 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayw 1 Député PA842073 PO845401 PA793672 PA794322 PA793354 PA840119 PA794434 PA793382 PA793696 PA793230 PA841645 PA794762 PA840967 PA842279 PA794678 PA840143 M. Dussausaye, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Delannoy, M. Bentz, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Lioret, Mme Bamana, M. Frappé et M. Florquin Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2122.asp#D_Article_1er Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de recentrer prioritairement la politique d’apprentissage sur les niveaux de qualification allant du niveau 3 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles. Ce rapport examine notamment l’évolution récente du nombre de contrats d’apprentissage pour chaque niveau de diplôme, et la part croissante des niveaux 6 et 7, afin d’identifier les dynamiques structurelles du dispositif. Il mesure l’impact budgétaire de l’apprentissage par niveau de qualification, en distinguant les coûts de prise en charge pour France compétences, les aides publiques à l’embauche, ainsi que les différences de coût selon les secteurs et branches professionnelles. Il étudie la pertinence économique d’une priorisation des apprentis des niveaux inférieurs au regard des besoins de recrutement des entreprises, des métiers en tension et des secteurs où le manque de main-d’œuvre non cadre est le plus important. Enfin, il évalue les effets potentiels d’un recentrage sur ces niveaux  sur l’accès à la formation professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi et sur leur insertion professionnelle durable. Depuis la réforme de 2018, l’apprentissage a connu une croissance spectaculaire, avec 1 042 500 contrats en cours au 31 décembre 2024 selon la Dares. Cette dynamique s’est accompagnée d’une transformation profonde du profil des apprentis : la part des contrats préparant un diplôme de niveau bac+3 et plus (niveaux 6 et 7) a fortement augmenté, alors que l’esprit de l'apprentissage était historiquement centré sur les niveaux les plus bas afin de réponse à un enjeu d'insertion professionnel des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Dans ce contexte, la question n’est plus seulement de savoir s’il faut soutenir massivement l’apprentissage en général, mais de déterminer sur quels niveaux de qualification l’effort public doit être prioritairement concentré. Les niveaux 1 à 5 sont à la fois ceux pour lesquels l’apprentissage est historiquement le plus pertinent, ceux où les jeunes sont les plus fragiles socialement et scolairement, et ceux qui correspondent aux métiers où la pénurie de main-d’œuvre non cadre est la plus criante.Un recentrage prioritaire de la politique d’apprentissage sur ces niveaux pourrait permettre de mieux répondre aux besoins des entreprises dans les métiers en tension ;de maximiser l’impact social en ciblant les jeunes les plus éloignés de l’emploi et les moins diplômés et de maîtriser le coût global du dispositif, en régulant mieux l’expansion rapide des contrats de niveau 6 et 7. Le rapport demandé devra donc établir un diagnostic précis : répartition des contrats et des dépenses par niveau de diplôme, coût complet par niveau pour France compétences et les finances publiques, effets sur l’insertion professionnelle, et simulations de scénarios de recentrage sur les niveaux 1 à 5. Il fournira au Parlement les éléments nécessaires pour réorienter, si besoin, la politique d’apprentissage vers les qualifications et les publics pour lesquels elle est la plus utile et la plus légitime. 2025-11-24 2025-11-25 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000020?format=pdf false Z3 Sans objet