AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000024 1764190998632 17 24 24 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2122P0D1 PIONANR5L17BTC2122 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc 1 Député PA842073 PO845401 PA794322 PA840967 PA793696 PA793230 PA793354 PA793382 PA842279 PA793672 PA840143 PA794678 PA794434 PA840119 PA841645 PA794762 M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Lioret, M. Muller, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Loir, M. Florquin, M. Frappé, M. Bentz, Mme Delannoy, M. Bernhardt et Mme Dogor-Such Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2122.asp#D_Article_1er 1 Alinéa 1 I. – Supprimer les mots : « des apprentis ».II. – En conséquence, après le mot : « travail »insérer les mots :« des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles et employés dans une entreprise de moins de 250 salariés au sens de l’article D. 123‑200 du code de commerce » Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. Il répond à un double enjeu : cibler les moyens publics sur les jeunes qui en ont le plus besoin, et soutenir les TPE-PME qui font face aux plus fortes difficultés de recrutements. En combinant ces deux critères, cet amendement garantit que l’exonération bénéficie en priorité aux jeunes les plus éloignés de l’autonomie financière ; aux métiers qui souffrent réellement d’un manque de main-d’œuvre ; et aux entreprises qui peinent à recruter alors qu'elles supportent l’effort le plus important pour former et insérer durablement des jeunes dans l’emploi. Il s’agit d’un recentrage cohérent, ciblé et efficace pour renforcer l’impact de la politique d’apprentissage, sécuriser les parcours des jeunes et répondre aux besoins urgents de l’économie française. 2025-11-24 2025-11-26 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000024?format=pdf false 1 Sans objet