AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000031 1764069930052 17 31 31 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2122P0D1 PIONANR5L17BTC2122 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzy 1 Député PA793374 PO845401 PA794322 PA842279 PA794434 PA841645 PA840119 PA794762 PA842073 PA794678 PA840143 PA840967 PA793672 PA793354 PA793696 PA793230 PA793382 M. Baubry, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2122.asp#D_Article_1er Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :1° L’impact de l’exonération de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur le pouvoir d’achat des apprentis ;2° Les effets de cette mesure sur l’attractivité de l’apprentissage, le nombre de contrats conclus et l’insertion professionnelle des jeunes ;3° Les conséquences budgétaires de l’exonération pour les comptes sociaux et les finances publiques.Alors que La France insoumise se contente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leurs conséquences financières, le Rassemblement National adopte une démarche responsable : défendre le pouvoir d’achat des apprentis tout en exigeant transparence, évaluation et rigueur dans l’utilisation de l’argent public. Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure. Afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d’assurer que l’exonération proposée produise les effets attendus, il est indispensable que le Parlement dispose d’une vision précise et documentée de son efficacité. Le rapport demandé permettra : – d’évaluer l’impact réel de la mesure sur la rémunération nette des apprentis ; – de mesurer ses effets sur le nombre de contrats d’apprentissage et sur l’insertion professionnelle des jeunes ; – d’apprécier sa soutenabilité financière pour les comptes sociaux. 2025-11-24 2025-11-25 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000031?format=pdf false Sans objet