AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000067 1764259607220 17 67 67 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2123P0D1 PIONANR5L17BTC2123 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA719372 PO845407 M. Kasbarian Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2123.asp#D_Article_1er Supprimer cet article.  Le présent amendement vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi, qui prévoit la nationalisation de la société ArcelorMittal France ainsi que la création d’une commission chargée d’en déterminer la valeur d’acquisition.  Cette disposition est à la fois inefficace économiquement, dangereuse pour les finances publiques et contre-productive pour l’avenir de notre industrie. Premièrement, les nationalisations ne règlent jamais les problèmes structurels d’une entreprise : elles les déplacent vers le contribuable. En l’espèce, aucun élément n’indique en quoi un changement de propriétaire augmenterait la demande intérieure d’acier, améliorerait la compétitivité à l’international, réduirait les coûts énergétiques ou environnementaux, ni permettrait d’accélérer les investissements nécessaires. Rien ne démontre que l’État serait mieux placé qu’un acteur industriel mondial pour piloter un outil aussi stratégique et complexe. Deuxièmement, ce texte expose gravement les finances publiques. La nationalisation d’un groupe de cette ampleur représenterait plusieurs milliards d’euros prélevés sur les contribuables, sans garantie de retour économique ni de redressement industriel. Il s’agit là d’un pari idéologique, dont le coût serait assumé par les Français, dans un contexte budgétaire déjà extrêmement dégradé.Troisièmement, la création d’une commission administrative pour fixer la « valeur réelle » d’une entreprise cotée envoie un signal désastreux aux investisseurs, en remettant en cause les règles fondamentales du marché et de la propriété privée. Une telle incertitude juridique fragilise l’attractivité de notre pays et décourage les investissements dont notre industrie a pourtant besoin.Enfin, la nationalisation proposée traduit une vision datée, héritée d’un modèle étatique dont l’échec a été démontré à de multiples reprises. Notre industrie a besoin de compétitivité, d’investissement et de stabilité, pas de solutions symboliques qui masquent mal une impasse idéologique.Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cet article. 2025-11-24 2025-11-25 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-27T17:06:27+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000067?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29978 false 84845 Milieu Sans objet