AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000110 1764266207742 17 110 110 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2123P0D1 PIONANR5L17BTC2123 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatiezzzzzzw 1 Député PA841737 PO845401 PA793432 PA793928 PA794590 PA795974 PA841563 PA793616 PA795778 M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2123.asp#D_Article_1er 4 Alinéa 4 Compléter l’alinéa 4 par les mots :« après consultation des organisations professionnelles représentatives ». Depuis des années les syndicats alertent sur l'état et la gestion de la société ArcelorMittal.Dans la mesure où la gauche française se prévaut de son héritage historique en faveur des travailleurs, nous ne pouvons qu'être étonnés de constater que cette proposition de loi ne fait aucune référence dans son dispositif au sort des ouvriers et du personnel, ni de leurs représentants syndicaux.Une telle opération de rachat menée par l'Etat doit être menée en étroite concertation avec les organisations professionnelles représentatives, qui connaissent la situation de la société.Le présent amendement prévoit conséquemment de mettre à profit la participation de ces organisations dans la définition des modalités d'application de la nationalisation prévue par cette proposition de loi, pour réellement considérer la parole des travailleurs. 2025-11-24 2025-11-27 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000110?format=pdf false Sans objet