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Député
PA795786
PO845401
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PA841955
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PA794954
PA795778
Mme Ménaché, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
Article 1er bis
ART. 1ER BIS
ARTICLE 1ER BIS
ARTICLE
A
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Apres
1
Après l'alinéa 1
<p style="text-align: justify;">Compléter cet article par l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« La nationalisation d’ArcelorMittal France a pour finalité prioritaire la préservation de la souveraineté industrielle, énergétique et stratégique de la Nation, en particulier pour les secteurs de la défense, du nucléaire, du ferroviaire et de l’automobile. »</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre pays. L’acier produit sur le territoire national demeure indispensable au fonctionnement et à la sécurité de secteurs essentiels tels que la défense, le nucléaire, le ferroviaire ou encore l’automobile.</p><p style="text-align: justify;">Dans un contexte de dépendance croissante aux importations et de fragilisation des capacités de production européennes, il apparaît nécessaire de réaffirmer clairement que la prise de contrôle de cette entreprise par l’État a pour objectif premier de garantir l’indépendance de la Nation, la continuité de l’approvisionnement stratégique et la maîtrise de productions vitales pour l’économie française.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise ainsi à inscrire explicitement cette finalité prioritaire dans la loi.</p>
2025-11-24
2025-11-26
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Discuté
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