AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000394 1764273410695 17 394 394 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2123P0D1 PIONANR5L17BTC2123 jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbzzzui 1 AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000326 Député PA841183 PO872880 Mme Mansouri Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2 ARTICLE Après false false /17/textes/2123.asp#D_Article_2 I. – Substituer aux mots :« détaillé présentant la rentabilité »les mots :« analysant la situation ».II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :« les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement »III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante :« Ce rapport présente notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d’emplois directs et indirects, l’impact sur l’attractivité territoriale ainsi que les besoins d’investissement identifiés. » La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précision juridique de la phrase. Elle adopte un style légistique plus direct, clarifie la structure de l’énoncé, et regroupe les éléments d’évaluation de manière cohérente. L’objectif est d’assurer une meilleure compréhension du contenu du rapport attendu, tout en conservant strictement le sens initial. 2025-11-27 2025-11-27 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000394?format=pdf false Sans objet