AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000396 1764273411677 17 396 396 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2123P0D1 PIONANR5L17BTC2123 jaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbzzri 1 AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000220 Député PA841183 PO872880 Mme Mansouri Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2 ARTICLE Après false false /17/textes/2123.asp#D_Article_2 Rédiger ainsi cet amendement :« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences socio-économiques d’une éventuelle délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l’Oise.« Ce rapport précise les motifs susceptibles de justifier une telle décision et les critères retenus pour déterminer un nouveau lieu d’implantation.« Il présente la situation contractuelle de l’ensemble des salariés et analyse les effets d’une délocalisation sur le dynamisme et l’attractivité du territoire, à l’échelle des communes concernées, du département et de la région.« Enfin, il fournit des données chiffrées sur les pertes financières et infrastructurelles qu’entraînerait une telle opération et propose un état des perspectives de réemploi pour les travailleurs. » La modification opérée vise à clarifier et structurer le dispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible, rendait difficile l’identification des exigences imposées au Gouvernement. La nouvelle version précise d’abord qu’il s’agit d’une éventuelle délocalisation, afin d’écarter toute interprétation laissant entendre qu’une décision serait prise ou envisagée. Elle organise ensuite le contenu du rapport en plusieurs éléments distincts et cohérents : les motifs pouvant justifier une délocalisation, les critères de choix d’un nouveau site, la situation contractuelle des salariés, les effets territoriaux sur les communes, le département et la région, ainsi que les pertes financières et infrastructurelles et les perspectives de réemploi. La reformulation renforce la précision des termes employés, introduit des données chiffrées pour objectiver l’analyse et assure une meilleure lisibilité légistique tout en conservant intégralement le fond du texte initial. 2025-11-27 2025-11-27 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000396?format=pdf false Sans objet