AMANR5L17PO838901BTC2146P0D1N000003
1764695823849
17
3
3
AN
0
EXANR5L17PO838901BTC2146P0D1
PRJLANR5L17BTC2146
eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae
1
Gouvernement
PO873634
le Gouvernement
ÉTAT B
ART. 5
ARTICLE 5
ANNEXE
A
ARTICLE 5
false
false
/17/textes/2146.asp#D_Etat_B
B
AC
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3503
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
699047
0
0
0
0
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
699049
0
0
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
699051
0
0
-70000000
-10000000
modification
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
699053
0
0
0
0
modification
0
-70000000
70000000
0
-10000000
10000000
false
<p>Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au profit de la forêt.</p><p>Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ CP sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la même mission.</p>
2025-12-02
2025-12-02
true
DI
Discuté
DI
Adopté
2025-12-02T18:16:39+01:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901BTC2146P0D1N000003?format=pdf
false
Sans objet