AMANR5L17PO838901BTC2146P0D1N000004 1764695824405 17 4 4 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2146P0D1 PRJLANR5L17BTC2146 eiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Gouvernement PO873634 le Gouvernement ÉTAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /17/textes/2146.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3511 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 699055 0 0 0 0 modification Aide à l'accès au logement 699057 0 0 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 699059 0 0 -5000000 -21200000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 699061 0 0 0 0 modification Politique de la ville 699063 0 0 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 699065 0 0 0 0 modification 0 -5000000 5000000 0 -21200000 21200000 false Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) augmente le financement :-          des contrats de plan État-Régions (CPER) et des contrats de plan interrégionaux de fleuves et de massifs (CPIER) relevant de la section locale du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), à hauteur de 16,2 M€ en crédits de paiement (CP) ;-          de l’hébergement d’urgence, à hauteur de 5 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en CP.Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés et rétablir 5 M€ en AE et 21,2 M€ en CP sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Cohésion des territoires ». 2025-12-02 2025-12-02 true DI Discuté DI Adopté 2025-12-02T18:16:45+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2146P0D1N000004?format=pdf false Sans objet