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AN
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1
Gouvernement
PO873634
le Gouvernement
ÉTAT B
ART. 5
ARTICLE 5
ANNEXE
A
ARTICLE 5
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/17/textes/2146.asp#D_Etat_B
B
DB
Économie
3525
Développement des entreprises et régulations
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Plan France Très haut débit
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Statistiques et études économiques
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Stratégies économiques
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Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
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<p>Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire augmente le financement :</p><p>· de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste via le fonds postal national de péréquation territoriale à hauteur de 52 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ;</p><p>· des pôles de compétitivité à hauteur de 9 M€ en AE et en CP.</p><p>Au-delà de la minoration des annulations proposées par la CMP sur le P134 (61 M€ en AE et 0,5 M€ en CP), par cet amendement, le Gouvernement souhaite lever les gages proposés et rétablir 60,5 M€ en CP sur le programme 367 « Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » » de la mission « Économie ».</p>
2025-12-02
2025-12-02
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DI
Discuté
DI
Adopté
2025-12-02T18:16:53+01:00
Adopté
PDF
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Sans objet