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AN
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Gouvernement
PO873634
le Gouvernement
ÉTAT B
ART. 5
ARTICLE 5
ANNEXE
A
ARTICLE 5
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/17/textes/2146.asp#D_Etat_B
B
RC
Relations avec les collectivités territoriales
3551
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
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Concours spécifiques et administration
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<p>Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement des centres municipaux de santé de 8 M€ en AE et en CP sur le programme « Concours spécifiques et administration ».</p><p>Au-delà de la minoration des annulations en CP (8 M€) proposées par la CMP sur le programme « Concours spécifiques et administration », le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé sur les AE et revenir sur l’annulation de 8 M€ en AE sur le programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».</p>
2025-12-02
2025-12-02
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DI
Discuté
DI
Adopté
2025-12-02T18:16:58+01:00
Adopté
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