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AN
0
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PIONANR5L17BTC2190
daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi
1
Député
PA720022
PO845407
M. Lauzzana
Article 2
ART. 2
ARTICLE 2
ARTICLE
A
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/17/textes/2190.asp#D_Article_2
Apres
1
Après l'alinéa 1
<p style="text-align: justify;">Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : </p><p style="text-align: justify;">« Les entreprises dont plus de 50 % de la production de médicaments concernés est réalisée en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne sont exonérées de la contribution due au titre du chiffre d’affaires prévue au premier alinéa du présent article. »</p>
<p>Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.</p><p>Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en Europe, afin de valoriser la production locale tout en maintenant la contribution pour les entreprises qui produisent hors de ces zones.</p><p>Cette mesure favorise l’investissement sur le territoire et contribue à réduire la dépendance aux approvisionnements étrangers, tout en conservant le financement prévu par la loi.</p>
2025-12-08
2025-12-10
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AC
A discuter
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Sans objet