AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000173 1765911412298 17 173 173 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2233P0D1 PRJLANR5L17BTC2233 agaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA330240 PO872880 PA841067 PA841207 PA840889 PA841973 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA840809 M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2233.asp#D_Article_3 10 Alinéa 10 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à condition de ne pas altérer le caractère ou l’intégrité du site ». Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Le groupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espèces animales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, indispensables au maintien des équilibres écologiques. Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité des territoires. Ils participent au bien-être des populations et à l’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR est attaché à la préservation de ces paysages naturels.   2025-12-12 2025-12-15 true DI Discuté DI Rejeté 2025-12-16T19:56:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000173?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30059 false Sans objet