AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000318 1766079532355 17 318 318 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2233P0D1 PRJLANR5L17BTC2233 aeoiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA721750 PO845407 PA794982 PA795954 PA719338 PA794486 PA794206 Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Ibled, Mme Melchior, Mme Spillebout et M. Marion Article 27 bis ART. 27 BIS ARTICLE 27 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2233.asp#D_Article_27_bis Apres 2 Après l'alinéa 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« L’affichage autorisé doit contribuer à la création artistique locale, ou présenter des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire. » L’article 27 bis, introduit au Sénat, autorise à titre temporaire l’installation de bâches d’échafaudage comportant de la publicité sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable » (ACR), afin de faciliter le financement de leurs travaux, notamment ceux liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.  Le présent amendement vise ainsi à compléter ce mécanisme en conditionnant l’affichage sur les bâches de chantier à une contribution artistique ou culturelle, soit par la présentation d’une création visuelle originale, soit par la mise en valeur contextualisée de l’immeuble, de son histoire, de son architecture ou de son insertion dans le paysage local. Cette exigence garantit que l’occupation temporaire de l’espace visuel contribue non seulement au financement des travaux, mais aussi à la médiation culturelle et à la qualité esthétique des sites.Il s’agit ainsi de garantir que l’usage temporaire de l'affichage participe à la valorisation culturelle des sites tout en maintenant l’objectif principal : soutenir financièrement les opérations de réhabilitation de bâtiments remarquables. 2025-12-12 2025-12-17 true DI Discuté DI Adopté 2025-12-18T18:38:22+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000318?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30064 false Sans objet