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Député
PA793174
PO845514
PA774962
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PA794710
PA796106
PA795868
PA721896
PA795998
PA335612
PA796010
PA842271
PA795820
PA721270
PA795240
PA795876
PA605745
PA842299
et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Article 8
ART. 8
ARTICLE 8
ARTICLE
A
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<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p>Cet amendement vise à souligner l'anachronie de cet article 8 dont les dispositions devraient être pensées après l'adaptation de la directive européenne visant à garantir des droits sociaux aux travailleurs des plateformes adoptée définitivement au début de l’année 2024. En l'état, et malgré les modifications apportées en commission des affaires sociales, cet article 8 contribue à considérer que les plateformes numériques de travail ne sont pas des donneurs d’ordre. Davantage, cet article 8 reconnait aux plateformes un droit de vigilance, et leur confère ainsi un pouvoir d’autorité économique et organisationnelle sur les travailleurs, sans leur imposer la moindre responsabilité sociale. Telle est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article 8.</p>
2026-02-20
2026-02-26
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Retiré
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Retiré après publication
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