AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000022 1778533171426 17 22 22 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2251P0D1 PNREANR5L17BTC2251 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji 1 Rapporteur PA345722 PO845407 PO59047 Mme Le Grip, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2251.asp#D_Article_unique Apres 38 Après l'alinéa 38 Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9. bis Invite le Gouvernement de la République française à continuer de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues ». Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international. La France s’est opposée avec constance à cette occupation et cette annexion de fait. A l’heure où la Russie adopte une politique de plus en plus expansionniste, le soutien de la France à l’intégrité territoriale de la Géorgie doit se poursuivre. 2026-05-07 2026-05-11 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-11T22:59:22+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000022?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30579 false Sans objet