AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000026 1769015486746 17 26 26 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2335P0D1 PIONANR5L17BTC2335 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzzq 1 Député PA774962 PO845514 PA793174 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA335612 PA796010 PA842271 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2335.asp#D_Article_unique 10 Alinéa 10 I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « bénéficient d’une indemnité dans les conditions prévues au même I »les mots : « ont droit à un repos compensateur égal au double du temps travaillé le 1er mai et, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette indemnité est à la charge de l’employeur. » Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils proposent une majoration par trois du salaire afférent à la journée travaillée et l'octroi d'un repos compensateur égal à deux fois la durée travaillée le 1er mai. 2026-01-19 2026-01-21 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000026?format=pdf false 36311 Premier Sans objet