AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000036 1768991650541 17 36 36 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2335P0D1 PIONANR5L17BTC2335 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA796062 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique APRÈS ART. UNIQUE APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2335.asp#D_Article_unique Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt économique de faire travailler les salariés les jours chômés. Ce rapport produit une analyse détaillée de la hausse des effectifs, de l’augmentation des chiffres d’affaires des petites et des grandes entreprises et de l’évolution de la viabilité économique depuis l’instauration du travail dominical et du travail les jours fériés. » Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et désormais le 1er mai.En effet, la présente proposition de loi se fonde sur un intérêt économique supposé pour les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ceux dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail et les fleuristes.La possibilité pour ces entreprises d’ouvrir les jours chômés par la majorité des salariés permettrait une augmentation significative de leur chiffre d’affaires et assurerait leur viabilité. De tels arguments ont été avancés à l’occasion de la loi dite « Macron » de 2015 pour justifier l’augmentation des dérogations au repos dominical qui est désormais devenu l’exception.Cependant, aucune donnée ne permet d’en attester la réalité. Au contraire, selon une étude de l’Insee de 2023, intitulée « Qui travaillera le dimanche ? les gagnants et les perdants de la déréglementation du travail dominical », aucune hausse d’effectif, ni de chiffre d’affaires depuis l’adoption de cette loi, n’est constatée.Bien plus, travailler les jours en principe chômés impacte négativement des pans entiers de l’économie. Suite à la proposition de suppression de deux jours fériés par François Bayrou, la présidente du Groupement hôtellerie de France avait souligné les risques de lourdes pertes potentielles pour les secteurs affiliés. En effet, en 2024 les ponts de mai ont assuré une hausse de 20 % de fréquentation des hôtels et 80 % des gîtes de France.Les conséquences des propositions relatives aux limitations du temps de repos des salariés s’avèrent ainsi exclusivement néfastes.Le groupe de la France insoumise défend une autre vision de la société dans laquelle les salariés gagnent en pouvoir d’achat au profit de l’économie réelle et bénéficie de temps de repos.C’est pourquoi cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur l’intérêt économique de faire travailler les salariés les jours chômés. 2026-01-19 2026-01-20 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000036?format=pdf false Sans objet