AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000003 1769464653339 17 3 3 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2341P0D1 PIONANR5L17BTC2341 daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA794658 PO845470 M. Fait Article 3 APRÈS ART. 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants: ARTICLE Après false true /17/textes/2341.asp#D_Articles_2_et_3 Tout dispositif numérique doté d’un écran et permettant l’accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne intègre, dès sa conception, un dispositif d’information sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans.Ce dispositif prend la forme d’un message de prévention sanitaire affiché sur l’écran d’accueil ou lors de la première activation quotidienne de l’appareil.Ce message, conçu et intégré par le fabricant, est rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics. Il rappelle notamment que l’usage excessif des écrans a des effets nocifs sur la santé physique et mentale, en particulier chez les enfants et les adolescents.Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment les conditions d’affichage, de fréquence et d’adaptation du message selon l’âge des utilisateurs. La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et les adolescents.Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : troubles du sommeil, sédentarité, obésité, anxiété, altération de l’attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu’au cyberharcèlement.Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en amont, en impliquant directement les fabricants de dispositifs numériques. Ceux-ci jouent en effet un rôle déterminant dans la conception des interfaces et des usages, et doivent être pleinement associés à l’effort de prévention sanitaire.Le présent amendement vise ainsi à inscrire, dès la conception des appareils, un message de prévention sanitaire visible par l’utilisateur, sans remettre en cause la liberté d’usage ni freiner l’innovation technologique.À l’instar des messages de prévention existant dans d’autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d’information et de responsabilisation. Elle constitue un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs — et en particulier les parents et les mineurs — aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré. 2026-01-19 2026-01-26 true DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-26T22:57:16+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000003?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30179 false Z1 Sans objet