AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000005 1769465253683 17 5 5 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2341P0D1 PIONANR5L17BTC2341 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA608826 PO845425 PA721410 PA794058 PA793094 PA719272 PA870009 PA266808 PA332523 PA718784 PA608016 PA794994 PA793342 PA722390 PA712015 PA718838 PA842121 Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Duparay, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Fabrice Brun et M. Tryzna Article 4 APRÈS ART. 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2341.asp#D_Article_4 L’article L. 121‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Ils sensibilisent aux risques liés à une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux. » Les articles L. 121‑1 et suivants du code de l’éducation définissent les objectifs et missions du service public d’éducation. Dans ce cadre, les écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur contribuent notamment à l’éducation à la responsabilité civique, y compris en matière d’utilisation d’internet et des services de communication en ligne, et assurent une mission d’information sur les violences, y compris celles commises en ligne.Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY vise à compléter les missions du service public d’éducation par une prévention des risques liés à une utilisation excessive des écrans et à une possible dépendance aux réseaux sociaux. Cette modification étend également ces obligations aux établissements privés sous contrat, qui participent au service public de l’éducation nationale. En 2024, plus de deux millions d’élèves étaient scolarisés dans des établissements privés sous contrat du premier et du second degré. 2026-01-20 2026-01-26 true DI Discuté DI Rejeté 2026-01-26T23:07:07+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000005?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30179 false c éducation L121-1 Sans objet