AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000006
1769465193296
17
6
6
AN
0
EXANR5L17PO838901BTC2341P0D1
PIONANR5L17BTC2341
iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao
1
Député
PA608826
PO845425
PA721410
PA794058
PA793094
PA719272
PA870009
PA266808
PA332523
PA718784
PA608016
PA794994
PA793342
PA720386
PA722390
PA712015
PA718838
PA842121
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Duparay, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Dive, M. Fabrice Brun et M. Tryzna
Article 4
APRÈS ART. 4
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
true
false
/17/textes/2341.asp#D_Article_4
<p style="text-align: justify;">Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans. </p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans reçoivent une information et une sensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité liés à une utilisation excessive des écrans, ainsi qu’aux effets potentiellement addictifs des réseaux sociaux, en s’appuyant sur les données scientifiques et les études disponibles. </p>
2026-01-20
2026-01-26
true
DI
Discuté
DI
Retiré
2026-01-26T23:06:27+01:00
Retiré
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000006?format=pdf
RUANR5L17S2026IDS30179
false
Z1
Sans objet