AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000025 1769465433434 17 25 25 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2341P0D1 PIONANR5L17BTC2341 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA721844 PO845470 PA267780 PA719550 PA841927 PA642847 Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy, Mme Ronceret et M. Bazin Article 4 APRÈS ART. 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2341.asp#D_Article_4 La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9 bis ainsi rédigé :« Art. L. 312‑9 bis. – Chaque établissement scolaire désigne, au sein de l’équipe pédagogique, plusieurs référents numériques, accessibles aux élèves et à leurs représentants légaux. « Leurs missions, notamment en matière de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement des usages numériques, sont précisées par décret en Conseil d’État. « Le nom et les coordonnées de ces référents sont communiqués en début d’année scolaire aux élèves et à leurs représentants légaux.  « L’exercice de cette mission ne donne pas lieu, en tant que telle, à l’attribution d’une indemnité spécifique. » Le présent article impose la création et la nomination, au sein de chaque établissement scolaire, de plusieurs référents numériques, qui peuvent être des CPE, des enseignants ou d’autres personnels de l’établissement, accessibles aux élèves et à leurs représentants légaux.Si la formation à l’usage des outils numériques et la sensibilisation aux risques qui y sont associés sont déjà dispensées dans les établissements, il apparaît nécessaire de désigner des personnes ressources identifiées, aptes à répondre aux questions des élèves et de leurs familles, à accompagner la mise en œuvre des actions de sensibilisation et à veiller à la promotion d’usages responsables du numérique.Les missions de ces référents, précisées par décret en Conseil d’État, permettront d’assurer une cohérence pédagogique, de renforcer la prévention des risques numériques et d’offrir un point de contact concret et continu pour l’ensemble de la communauté éducative.Cette mesure vise à compléter la formation existante en offrant aux élèves et aux familles un accompagnement pratique et accessible, favorisant l’éducation à la citoyenneté numérique et la protection des mineurs dans l’usage des outils numériques.   2026-01-21 2026-01-26 true DI Discuté DI Rejeté 2026-01-26T23:10:17+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000025?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30179 false c éducation L312-9 bis Sans objet