AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000060 1769453733469 17 60 60 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2341P0D1 PIONANR5L17BTC2341 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaais 1 Député PA721844 PO845470 Mme Piron Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2341.asp#D_Article_1er Apres 10 Après l'alinéa 10 Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :« III. – Les réseaux sociaux veillent à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des caractéristiques de conception persuasives qui visent principalement à les faire interagir et qui sont susceptibles de conduire à une utilisation intensive ou excessive de la plateforme ou à des schémas comportementaux problématiques ou compulsifs. »« Ils veillent également à ce que les mineurs ne soient pas exposés à une fréquence et à des volumes excessifs de recommandations de contenus commerciaux. » Les réseaux sociaux recourent à des mécanismes destinés à capter l’attention et à prolonger la consommation de contenus. Les mineurs, dont les capacités d’autorégulation sont encore en développement, y sont particulièrement vulnérables. Ces pratiques peuvent entraîner une exposition excessive, préjudiciable à leur santé, à leur concentration et à leur bien‑être.Conformément aux lignes directrices du Digital Services Act, qui appellent à limiter les interfaces addictogènes et les sollicitations intrusives, le présent amendement vise à interdire aux plateformes de proposer aux mineurs des mécanismes favorisant une consommation ininterrompue ou une sollicitation permanente. Cette mesure renforce la protection des jeunes utilisateurs et responsabilise les fournisseurs de services numériques.En outre, les réseaux sociaux intègrent de nombreux mécanismes d’incitation à l’achat, dont certains peuvent exercer une influence disproportionnée sur les utilisateurs, en particulier les plus jeunes ou les plus vulnérables. La mise en avant insistante de contenus sponsorisés, les achats intégrés peu transparents ou les sollicitations répétées peuvent conduire à des pratiques commerciales abusives ou à des décisions d’achat insuffisamment éclairées.Les lignes directrices du Digital Services Act rappellent la nécessité de prévenir les interfaces trompeuses et les mécanismes exploitant la vulnérabilité des utilisateurs, en imposant une conception plus responsable des environnements numériques.Dans ce cadre, le présent amendement écrit avec l'AFNUM vise à garantir que les mécanismes d’incitation à l’achat intégrés aux plateformes ne présentent aucun caractère dangereux ni abusif. Il contribue ainsi à renforcer la protection des utilisateurs et à responsabiliser les fournisseurs de réseaux sociaux dans la conception de leurs dispositifs commerciaux. 2026-01-22 2026-01-26 true DI Discuté DI Retiré 2026-01-26T19:55:07+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000060?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30178 false Sans objet