AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000110 1769459793269 17 110 110 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2341P0D1 PIONANR5L17BTC2341 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiy 1 Député PA842263 PO845419 PA793394 PA841813 Mme Hadizadeh, M. Delaporte et Mme Herouin-Léautey Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2341.asp#D_Article_1er Apres 10 Après l'alinéa 10 Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Sont interdites, pour les utilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux, les interfaces de conception persuasive visant à encourager une utilisation intensive ou à engendrer des schémas comportementaux compulsifs. Cette interdiction porte notamment sur les fonctionnalités d’affichage continu de contenus et les mécanismes de sollicitation automatique de l’attention.Un décret en Conseil d’État précise la liste des fonctionnalités et caractéristiques de conception interdites en application. » Les réseaux sociaux reposent sur des mécanismes de conception dits « addictifs », particulièrement problématiques lorsqu’ils s’adressent à des mineurs. Comme le souligne Bruno Patino, auteur de La civilisation du poisson rouge, le modèle économique de ces plateformes se fonde sur la captation et la rétention maximale de l’attention des utilisateurs.Le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs insiste sur le fait que ce modèle de « l’économie de l’attention » favorise la diffusion et la mise en avant de contenus radicaux, plus susceptibles de capter l’attention d’utilisateurs déjà sur-sollicités. Les interfaces construites autour de flux continus et de sollicitations répétées contribuent à l’apparition de comportements compulsifs et de risques accrus pour la santé mentale des mineurs.Le présent amendement vise à protéger les mineurs de ces mécanismes en interdisant, pour les services de réseaux sociaux, les interfaces de conception persuasive qui ont pour objet ou pour effet d’encourager une utilisation intensive ou de générer des schémas comportementaux compulsifs, notamment au moyen de flux infinis de contenus ou de sollicitations automatiques de l’attention.Il s’inscrit dans la droite ligne des recommandations n° 1 et 2 du rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, qui préconisent l’interdiction des flux « addictifs » pour les mineurs et du défilement à l’infini de vidéos. 2026-01-22 2026-01-26 true DI Discuté DI Rejeté 2026-01-26T21:36:05+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000110?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30179 false Sans objet