AMANR5L17PO838901BTC2357P0D1N000002 1776184052800 17 2 2 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2357P0D1 PRJLANR5L17BTC2357 aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA721486 PO845485 M. Naegelen Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2357.asp#D_Article_2 6 Alinéa 6 I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :« et 5° bis »les mots :« , 5° bis et 6° ».II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :« 9° bis Après le mot : « loi », la fin du quarante-cinquième alinéa de l’article L. 950‑1 est ainsi rédigée : « n°       du       de simplification de la vie économique » ;« 9° ter Le dernier alinéa de l’article L. 960‑1 est supprimé. »III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis Le 4° de l’article L. 121‑22 est abrogé ; ».IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 35, substituer aux mots :« En France et sur tous les territoires relevant de l’autorité française, les boissons »les mots :« Les boissons ».V. – En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux mots :« d’un membre »les mots :« d’une entreprise membre ».VI. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots :« à forte »les mots :« poursuivant une ».VII. – En conséquence, après l’alinéa 61, insérer les trois alinéas suivants :« 9° Au début du 7° de l’article L. 6222‑5, la référence : « L. 6223‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6223‑2 » ;« 10° Le deuxième alinéa de l’article L. 6223‑8‑1 est supprimé ;« 11° À l’article L. 6227‑12, la référence : « L. 6223‑1, » est supprimée. »VIII. – En conséquence, après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis À l’article L. 123‑3, la référence : « L. 122‑1, » est supprimée ; ».IX. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer les deux alinéas suivants :« 4° À la première phrase de l’article L. 126‑37, la référence : « L. 122‑1, » est supprimée.« XIII bis . – À l’article L. 231‑1 du code de l’énergie, la référence : « L. 122‑1, » est supprimée. »X. – En conséquence, après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :« XIV bis . – Le 5° de l’article 33 de l’ordonnance n° 2025‑1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services est abrogé. » Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 2 du texte issu des travaux de la CMP. 2026-04-14 2026-04-14 false DI Discuté DI Adopté 2026-04-14T18:27:08+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2357P0D1N000002?format=pdf false Sans objet