AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000023 1769179312972 17 23 23 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2358P0D1 PIONANR5L17BTC2358 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA795746 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 4 APRÈS ART. 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2358.asp#D_Article_4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la sous déclaration et la défiance des victimes de racisme, notamment d'antisémitisme, vis-à-vis des institutions. Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la sous déclaration et la défiance des victimes de racisme, notamment d'antisémitisme, vis-à-vis des institutions.Dans son rapport 2025 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH révèle qu'« un écart se creuse entre les citoyens et les institutions politiques, judiciaires et éducatives, alimentant une défiance croissante. De nombreux citoyens, confrontés à des discriminations persistantes, peinent à croire en l’effectivité des droits humains au quotidien ». Cette défiance proviendrait notamment d'une réponse pénale très en deça des enjeux : « le taux très élevé des classements sans suite, le faible nombre des condamnations, la quasi-absence de condamnations pour des faits de discriminations, l’ensemble de ces éléments ne peuvent que nourrir le sentiment d’impunité des auteurs d’actes racistes, et la défiance des victimes vis-à-vis des institutions, contribuant à décourager les victimes à déposer plainte ». Par ailleurs, en pratique, lorsque des victimes de faits racistes, dont les victimes de faits antisémites, se présentent dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie - ce qui demeure, au regard des données disponibles, relativement rare - elles sont trop fréquemment orientées vers le dépôt d’une main courante plutôt que vers l’enregistrement d’une plainte. Or, une telle orientation a pour effet quasi mécanique l’absence de poursuites et contribue à décourager les démarches des personnes concernées. Elle participe ainsi à renforcer un phénomène déjà massif de sous-déclaration des actes racistes, dont les actes antisémites. Cette pratique est, de longue date, dénoncée par la CNCDH comme un obstacle structurel à l’effectivité du droit des victimes.La CNCDH note également que « la classe politique au pouvoir ne semble pas avoir mesuré l’urgence d’agir et semble même s’être désengagée de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». En effet, les macronistes sont au pouvoir depuis 2017 et l’antisémitisme n’a fait qu’augmenter. Les gouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Le départ du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 a donné lieu à 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotage interministériel de la politique de l’État. Le plan national pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis en œuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ont pas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel de la CNCDH par son président. En février dernier, la campagne d’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée car elle véhiculait des stéréotypes antisémites. Tout cela est regrettable et a des conséquences délétères.Nous souhaitons donc faire la lumière sur cette défiance afin d'en connaître précisément les causes et les prévenir. 2026-01-22 2026-01-22 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000023?format=pdf false Z3 Sans objet