AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000030 1769179305448 17 30 30 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2358P0D1 PIONANR5L17BTC2358 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA795746 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2358.asp#D_visant_a_lutter_contre_les_formes_reno Rédiger ainsi le titre :« visant à instrumentaliser la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l’antisémitisme ». Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif.Sous couvert de dénoncer de nouvelles formes d'antisémitisme, cette proposition de loi est un véritable pamphlet visant à défendre l'Etat d'Israël et criminaliser celles et ceux qui dénoncent le génocide à Gaza et les violations du droit international par le gouvernement de Benyamin Netanyahu.Or il est bon de rappeler que les macronistes sont au pouvoir depuis 2017 et que l’antisémitisme n’a fait qu’augmenter. Les gouvernements successifs ont manqué à leurs propres engagements. Le départ du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en juin 2024 a donné lieu a 8 mois de vacance, empêchant ainsi tout pilotage interministériel de la politique de l’État. Le plan national pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 (Prado) peine encore à être mis en œuvre. Les Premiers ministres Gabriel Attal et Michel Barnier n’ont pas respecté l’obligation de remise officielle du rapport annuel de la CNCDH par son président. En février dernier, la campagne d’affichage contre l’antisémitisme d’Aurore Bergé a été annulée car elle véhiculait des stéréotypes antisémites. Tout cela est regrettable et a des conséquences délétères.Ainsi, contrairement à cette instrumentalisation affligeante de la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme à travers des mesures inefficaces et liberticides, nous pensons qu'il y a urgence à lutter contre la recrudescence des actes racistes et antireligieux et notamment à lutter effectivement contre l'antisémitisme. Pour cela, il convient de faire appliquer les outils déjà existants pour condamner les propos ou actes racistes plutôt que d'en créer de nouveaux et de développer les politiques de lutte contre les discriminations approfondissant la formation et la sensibilisation, la réponse pénale n’ayant jamais prouvé son efficacité. Tout cela nécessite des moyens suffisants. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires, affectant la justice, l’éducation nationale ou encore l’enseignement supérieur et la recherche, des secteurs essentiels dans la lutte contre toutes les formes de racisme.Par ailleurs, le Prado a été lancé en 2023 et aurait pu permettre d'établir de nouvelles actions et outils de prévention, sensibilisation, etc. dans tous les secteurs. Le Plan indique que « dans ce cadre, les ministères concernés se sont engagés à la bonne mise en œuvre de chaque action, et notamment à y consacrer les moyens nécessaires. Chaque ministère rendra compte, lors des réunions interministérielles (tous les 3 mois) et du comité de suivi du plan (tous les 6 mois), de la mise en œuvre des actions dont il assure le pilotage. » Mais les associations auditionnées par le Groupe d’études à l'Assemblée nationale racisme et discriminations raciales ou religieuses relevaient le manque de moyens du plan et l’opacité dans la gestion des fonds par la Dilcrah. De plus, il est censé s’appliquer à moyens constants, alors même que les ministères chargés de son application subissent des coupes budgétaires sans précédent, démontrant le peu de volonté d’effectivité de ce plan.Ainsi, nous souhaitons rappeler qu'une politique cohérente de lutte contre les discriminations suppose un investissement massif dans la prévention, la formation et l’accompagnement des victimes : amélioration de l’accueil des victimes et des dépôts de plainte, création d'un pôle judiciaire de lutte contre les discriminations et les violences intra-familiales, sexuelles et sexistes, par tribunal, comprenant des magistrat·es du siège et du parquet ainsi que des officier·es de police judiciaire spécialisé·es, formation des forces de l’ordre, renforcement des dispositifs d’égalité et de lutte contre toutes les formes de racisme, etc.Mais en réalité, ce texte ne propose rien pour lutter véritablement contre l'antisémitisme et n'apporte pas les moyens nécessaires pour mener cette lutte. A l'inverse, il essentialise nos compatriotes juifs en les assignant à la politique du gouvernement israélien. 2026-01-22 2026-01-22 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2358P0D1N000030?format=pdf false 36325 Milieu Sans objet