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AN
0
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PIONANR5L17BTC2423
oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaami
1
Député
PA842121
PO845425
PA722390
PA793094
M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
Article 2
APRÈS ART. 2
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/2423.asp#D_Article_2
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement organise une concertation avec les syndicats agricoles représentatifs et transmet au Parlement une synthèse de leurs contributions. Cette synthèse évalue les impacts de la présente loi sur les filières agricoles concernées, notamment en matière de débouchés, de revenus des exploitants, d’organisation des filières et d’équilibres territoriaux. </p>
<p style="text-align: justify;">Les filières agricoles constituent le premier maillon des chaînes de production agroalimentaires. Toute évolution réglementaire affectant la transformation ou la commercialisation des produits a des répercussions directes sur les exploitations agricoles. Une concertation avec les syndicats représentatifs est indispensable pour anticiper ces effets et préserver l’équilibre économique des territoires ruraux.</p>
2026-02-09
2026-02-09
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ET
En traitement
PDF
application
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Z1
Sans objet