AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000044 1770904623973 17 44 44 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2427P0D1 PIONANR5L17BTC2427 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA720668 PO845401 M. Blairy pour protéger l’eau potable TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2427.asp#D_pour_proteger_leau_potable Rédiger ainsi le titre :« pour que la pollution ne coule plus de source ». Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine.L’expression « pour que la pollution ne coule plus de source » souligne à la fois la nécessité d’agir en amont, à la source des pollutions, et le refus de considérer comme inévitables les contaminations répétées de l’eau potable.Ce titre assume ainsi une vocation pédagogique et d’alerte, en réaffirmant que l’accès à une eau potable de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique. 2026-02-09 2026-02-11 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000044?format=pdf false 0.1 Sans objet