AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000070 1770905944881 17 70 70 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2427P0D1 PIONANR5L17BTC2427 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabas 1 Député PA643104 PO845425 PA642725 PA712015 Mme Minard, M. Liégeon et M. Dive Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2427.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des programmes pluriannuels d’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles dans toutes les aires d’alimentation de captages et d’interdire, dans les aires associées à des points de prélèvements sensibles, à partir du premier janvier 2030, tout engrais azoté minéral et tout produit phytosanitaire de synthèse. En effet, le travail est toujours en cours, dans les suites de la publication, en mars dernier, de la feuille de route gouvernementale «  captages » pour trouver les bons outils juridiques afin de concilier l’amélioration de la qualité de l’eau dans les milieux, notre souveraineté agricole et la préservation de l’équilibre économique des exploitations agricoles concernées. En outre, le Premier ministre a récemment rappelé la nécessité de « prendre le temps de concerter tous les acteurs et de se projeter dans l’avenir » concernant la politique de l’eau. Il a annoncé qu’ « un cap clair » sera fixé d’ici le Salon International de l’Agriculture et a chargé les ministres Monique Barbut et Annie Gennevard de mener les consultations préalables. Toute modification législative concernant la protection de l’eau potable devra prendre en compte les conclusions de ces différents chantiers.  Aussi, il semble prématuré de légiférer sur ce sujet, sans attendre les conclusions des différentes études en cours. 2026-02-09 2026-02-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-12T15:18:49+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000070?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30263 false 86617 Dernier Sans objet