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AN
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1
Député
PA721852
PO845407
PA795864
Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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18
Alinéa 18
<p>Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 18.</p>
<p>Le présent amendement propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 18, introduite lors de l'examen en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.</p><p>L'article de loi concerné prévoit déjà un cadre général permettant à l'autorité administrative de définir les mesures nécessaires à la protection de la ressource en eau. L'introduction de cette précision serait redondante et de nature à brouiller la lisibilité de la norme.</p>
2026-02-09
2026-02-11
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A discuter
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Sans objet