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AN
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1
Député
PA721852
PO845407
PA795864
Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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25
Alinéa 25
<p style="text-align: justify;">À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :</p><p style="text-align: justify;">« excluent » </p><p style="text-align: justify;">les mots :</p><p style="text-align: justify;">« peuvent exclure »</p>
<p>Le présent amendement vise à introduire une souplesse nécessaire dans la mise en œuvre des mesures prévues pour la protection des captages prioritaires destinés à l’alimentation en eau potable.</p><p>En substituant aux mots « excluent » les mots « peuvent exclure », le présent amendement rétablit une marge d’appréciation pour l’autorité administrative. Il permet d’adapter les mesures aux réalités locales, de privilégier une approche graduée et proportionnée, et de tenir compte des efforts déjà engagés par les acteurs concernés, tout en maintenant la possibilité d’une exclusion lorsque celle-ci s’avère nécessaire pour garantir la conformité de l’eau distribuée aux usagers.</p><p>Cet amendement ne remet donc nullement en cause l’objectif de protection de la santé publique et de la ressource en eau, mais vise à en assurer une mise en œuvre plus efficace, pragmatique et juridiquement sécurisée.</p>
2026-02-09
2026-02-11
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Sans objet