AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000019 1770652999091 17 19 19 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2428P0D1 PIONANR5L17BTC2428 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo 1 Député PA842121 PO845425 PA842141 PA643089 PA870009 PA722390 PA718884 PA793094 PA841047 M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Ceccoli Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2428.asp#D_Article_1er Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions prévues à l’article 88‑3. » L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Il précise que le suffrage est toujours universel, égal et secret, et qu’il s’exerce dans les conditions fixées par la loi.La participation électorale constitue un élément fondamental de la citoyenneté et le socle de la légitimité démocratique. Elle implique un lien politique durable entre l’électeur, la Nation et les institutions de la République, fondé sur l’appartenance à la communauté nationale.Si la Constitution a prévu, à titre dérogatoire et strictement encadré, l’ouverture du droit de vote aux élections municipales et européennes aux ressortissants de l’Union européenne par l’article 88-3, cette exception ne saurait être étendue sans remettre en cause les principes mêmes de la souveraineté nationale.Le présent amendement vise donc à réaffirmer explicitement, au niveau constitutionnel, que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques demeure réservé aux citoyens français, en dehors des dérogations expressément prévues par la Constitution elle-même.Cette clarification est nécessaire afin de garantir la cohérence de notre ordre constitutionnel, de préserver la légitimité démocratique des élus locaux et nationaux, et de rappeler que toute évolution du corps électoral relève d’un choix souverain engageant la Nation dans son ensemble et doit, à ce titre, faire l’objet d’un débat national approfondi assorti de garanties solides. 2026-02-05 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000019?format=pdf false Sans objet