AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000023 1770718353916 17 23 23 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2428P0D1 PIONANR5L17BTC2428 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaki 1 Député PA796078 PO845485 Mme Youssouffa Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2428.asp#D_Article_1er Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, qui ouvrirait le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne.Un tel changement toucherait au cœur de notre pacte démocratique : en France, le droit de vote n’est pas un simple instrument de participation locale, c’est l’un des attributs essentiels de la citoyenneté. Rompre le lien entre nationalité et droit de vote, même au seul niveau municipal, reviendrait à vider la notion de "citoyenneté française" de sa substance et à brouiller ce que signifie « être citoyen » dans notre République.Alors même que notre pays est déjà traversé par de fortes inquiétudes sur l’intégration et la cohésion nationale, cette démarche affaiblirait encore plus, le sens de l'engagement civique et dénaturerait le processus d'intégration républicaine.Plutôt que de multiplier les exceptions et les régimes particuliers, il serait plus opportun et plus lisible de réaffirmer une règle simple : le droit de vote est indissociable de la nationalité française. C’est cette conception exigeante, mais cohérente et protectrice pour la République, que je souhaite défendre par le présent amendement.  2026-02-05 2026-02-09 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000023?format=pdf false Sans objet