AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000335 1770721127021 17 335 335 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2428P0D1 PIONANR5L17BTC2428 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzz 1 Député PA842141 PO845425 PA718884 PA774954 PA719968 PA721816 PA841047 PA722390 PA712015 PA608826 PA870009 PA695512 PA642725 PA719272 PA643104 PA643089 PA842121 PA607090 Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Jean-Pierre Vigier visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2428.asp#D_visant_a_accorder_le_droit_de_vote_et_ Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Rédiger ainsi le titre :« visant à ressusciter une promesse électorale mitterrandienne du siècle dernier ». La présente proposition de loi constitutionnelle s’inscrit dans la reprise d’une promesse électorale formulée au début des années 1980. En cherchant à transposer, plus de quarante ans plus tard, une orientation déjà non conçue pour la France d’hier, le texte procède moins d’une réponse aux enjeux contemporains que d’un réflexe idéologique hérité d’un autre temps.Le droit de vote n’est pas un symbole que l’on exhume au gré des alternances : il est l’expression la plus directe de la souveraineté du peuple français et suppose, à ce titre, une réflexion ancrée dans les réalités présentes, assortie de garanties solides et d’un cadre clairement défini. Or, en l’état, la proposition de loi ne répond pas à ces exigences et donne le sentiment de privilégier la fidélité à une promesse du siècle dernier à l’examen rigoureux des enjeux d’aujourd’hui.Le présent amendement vise donc à souligner le caractère anachronique de cette démarche et à rappeler qu’une réforme constitutionnelle ne peut être guidée par la nostalgie politique, mais doit être fondée sur les besoins réels de la France contemporaine et sur la préservation des équilibres essentiels de notre démocratie. 2026-02-09 2026-02-09 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000335?format=pdf false Sans objet