AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000418 1770721174323 17 418 418 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2428P0D1 PIONANR5L17BTC2428 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauz 1 Député PA795100 PO845454 PA805166 PA721336 PA721984 PA719558 PA720256 PA719024 PA720162 PA793520 PA793716 PA719914 PA793122 PA605694 PA719938 PA722284 PA720560 PA795258 PA722374 PA720038 PA795374 PA794702 PA794114 PA720728 PA719640 PA794810 PA794830 PA795124 PA720334 PA721182 PA721234 PA720720 PA720092 PA719822 PA722162 PA331582 M. Martineau, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2428.asp#D_Article_1er 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de réciprocité constatée par un accord international ». La citoyenneté est un lien qui voyage avec l’individu et qui mérite, partout, la même considération. Cet amendement vise à inscrire la réforme dans une démarche de justice et d’équilibre diplomatique, en faisant du droit de suffrage local un espace de reconnaissance mutuelle entre les Nations.La France a la chance de compter plus de deux millions de compatriotes établis hors de ses frontières. Leur engagement dans leurs pays d’accueil est une richesse, et il est de la responsabilité de la République de veiller à ce que leur attachement à leur terre d’adoption soit reconnu par des droits civiques équivalents. En posant le principe de réciprocité, nous n’agissons pas par repli, mais par solidarité envers nos expatriés. Nous affirmons que le contrat démocratique ne peut être unilatéral : il gagne en force et en légitimité lorsqu’il repose sur un respect partagé des citoyens. Faire de la France le moteur de cette réciprocité, c’est porter l’exigence d’une citoyenneté moderne, ouverte mais exigeante, qui protège les nôtres tout en accueillant les autresTel est l’objet de cet amendement. 2026-02-09 2026-02-09 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000418?format=pdf false Sans objet