AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000423 1770721177289 17 423 423 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2428P0D1 PIONANR5L17BTC2428 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzw 1 Député PA805166 PO845454 PA795100 PA721984 PA721336 PA720256 PA719024 PA720162 PA793520 PA793716 PA719914 PA793122 PA605694 PA719938 PA722284 PA720560 PA795258 PA722374 PA720038 PA795374 PA794702 PA794114 PA720728 PA719640 PA794810 PA794830 PA795124 PA720334 PA721182 PA721234 PA720720 PA720092 PA719822 PA722162 PA331582 PA719558 Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, Mme Brocard, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Balanant Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2428.asp#D_Article_1er 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :« de manière stable, régulière et ininterrompue depuis au moins dix ans à la date du scrutin ». La démocratie locale n’est pas une simple gestion de l’instant . Elle est un passage de témoin entre une histoire héritée et un avenir à construire. Cet amendement ne vise pas à instaurer un délai de patience, mais à consacrer le temps nécessaire à la sédimentation des attaches qui font d’un résident un véritable membre de la communauté.Voter pour l’avenir d’une commune, c’est en avoir épousé le rythme, en avoir compris les fragilités et partagé les espoirs. Une décennie de vie partagée n’est pas un chiffre arbitraire : c’est l’épaisseur humaine requise pour que le choix électoral ne soit pas une simple opinion de passage, mais l’expression d’un engagement enraciné. En inscrivant cette exigence de durée, nous protégeons la sincérité du scrutin et nous affirmons que la citoyenneté est une construction patiente, faite de devoirs accomplis et de solidarités vécues au cœur de nos territoires. 2026-02-09 2026-02-09 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000423?format=pdf false Sans objet