AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000435 1770721626794 17 435 435 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2428P0D1 PIONANR5L17BTC2428 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaauzzu 1 Député PA795552 PO845401 PA642988 PA795974 PA841067 PA793298 PA795786 PA840857 PA841395 PA793290 PA841075 PA794770 PA794502 PA840837 PA841825 PA842227 PA793230 PA841981 PA841769 PA794562 PA842255 PA840781 PA840869 PA794442 PA794946 PA841761 PA840135 PA878242 PA793254 PA842085 PA794886 PA841495 PA842001 PA796042 PA840075 PA795644 PA841873 PA841737 PA840967 PA840915 PA793696 PA841749 PA794598 PA793844 PA795900 PA841621 PA794030 M. Odoul, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. Allegret-Pilot, M. Tivoli, Mme Ménaché, Mme Lechon, M. Michelet, Mme Lelouis, Mme Josserand, Mme Martinez, M. Taverne, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Rivière, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Michoux, M. Ballard, Mme Sicard, M. Tonussi, Mme Joubert, Mme Robert-Dehault, M. Villedieu, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Valentin, M. Rancoule, M. Humbert, Mme Blanc, M. Amblard, M. Bigot, M. Boccaletti, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Gery, M. Lioret, M. Monnier, M. Muller, Mme Joncour, M. Jacobelli, Mme Bordes, Mme Hamelet, M. Evrard et M. Jolly Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2428.asp#D_Article_1er 2 Alinéa 2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États dont la Constitution est rigoureusement identique, dans son intégralité, à la Constitution française telle qu’elle résulte du présent texte. » Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent offrir la souveraineté locale française plutôt que de la réclamer ailleurs.La présente proposition de loi constitutionnelle, fidèle au serpent de mer idéologique de la gauche depuis 1981, prétend "harmoniser" le droit de vote des étrangers non-UE sur celui des citoyens européens en s'inspirant de l'article 88-3, qui exige pourtant une réciprocité.Mais là où Maastricht et la Constitution protègent nos compatriotes à l'étranger par une clause de réciprocité (sous peine de ne rien accorder), les ayatollahs verts veulent offrir le corps électoral municipal français à six millions d'extra-européens sans exiger le moindre droit équivalent pour les Français résidant en Algérie, au Maroc, en Turquie ou en Chine, où voter aux municipales relève du conte de fées.Quel beau marché : nos maires français, déjà submergés de logements sociaux et d'aides pour des populations qui ne les remercient pas toujours en français, ressortiront en bonus des électeurs qui, chez eux, verraient un électeur français à Alger ou à Rabat comme une provocation impérialiste !L'ironie est à son comble quand on sait que seuls 318 788 Européens sont inscrits sur les listes complémentaires municipales, contre des millions d'extra-européens prêts à transformer les examens locaux en référendums communautaires.Cet amendement restaure la réciprocité intégrale implacable : pas de droit de vote municipal en France pour les ressortissants d'un État si et seulement si sa Constitution est rigoureusement identique, dans son intégralité, à la Constitution française car seule la France est la France : seuls les Français élisent des élus françaisLa loi organique devra vérifier cette équivalence stricte, sous peine de suspension immédiate.Ainsi, on évite le cadeau empoisonné à des régimes qui n'hésitent pas à nous envoyer leurs ressortissants tout en nous fermant leurs urnes ; une « égalité » à sens unique qui flatte l'ego des khmers verts, mais trahit (encore et toujours) le peuple français. 2026-02-09 2026-02-09 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000435?format=pdf false Sans objet