AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000046 1771411195266 17 46 46 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2430P0D1 PIONANR5L17BTC2430 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadu 1 Député PA796078 PO845485 PA267763 PA841931 Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Mazaury Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2430.asp#D_Article_unique 2 Alinéa 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du cadmium »,les mots :« au maximum 50 mg/kg de cadmium, exprimés en mg de cadmium par kg de P2O5 ». Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 50 mg de cadmium par kilogramme de P2O5. Cette mesure permet de concilier la protection de la santé publique avec le maintien d’une offre d’engrais compatible avec les pratiques agronomiques actuelles.Les données scientifiques disponibles montrent que la contribution des engrais phosphatés à la présence de cadmium dans les sols est résiduelle. Parallèlement, l’usage des engrais phosphatés a fortement diminué au cours des dernières décennies, tandis que l’industrie a consenti des investissements considérables pour réduire la teneur en cadmium de ses produits, notamment en généralisant des procédés de décadmiation permettant d’atteindre des teneurs inférieures au plafond de 50 mg/kg de P2O5.Dans le même temps, les principales sources d’exposition de la population au cadmium sont identifiées dans la consommation de certains produits alimentaires (poissons, fruits de mer, cacao, abats, céréales) et le tabagisme, et non dans l’utilisation d’engrais phosphatés, alors que l’exposition moyenne reste en deçà des seuils tolérables fixés par les autorités sanitaires européennes et internationales. Dans ces conditions, la fixation d’un seuil réglementaire de 50 mg/kg, plutôt qu’une interdiction totale, apparaît comme une mesure proportionnée au risque, respectueuse du principe de précaution sans remettre en cause la compétitivité des filières agricoles. 2026-02-09 2026-02-12 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000046?format=pdf false 1 36749 Milieu Sans objet