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Député
PA794798
PO845407
PA795864
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
Article unique
APRÈS ART. UNIQUE
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ARTICLE
Après
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<p style="text-align: justify;">Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l’impact d’une baisse des teneurs en cadmium autorisées dans les engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Ce rapport indique notamment si cette baisse entraînerait ou non une dépendance accrue à l’égard de la Russie.</p>
<p>Demande de rapport visant à évaluer le risque de dépendance vis-à-vis de la Russie en cas de trajectoire de baisse de la teneur en cadmium dans les engrais. </p>
2026-02-09
2026-02-10
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Z3
Sans objet