AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000083 1770836918407 17 83 83 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2430P0D1 PIONANR5L17BTC2430 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs 1 Député PA330240 PO872880 PA841067 PA841207 PA840889 PA841973 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA878242 PA840809 M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin et M. Verny Article unique APRÈS ART. UNIQUE APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2430.asp#D_Article_unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la présence de cadmium dans les sols agricoles, les intrants fertilisants et les denrées alimentaires.Ce rapport évalue notamment :– les principales sources d’émission et de transfert du cadmium vers les milieux agricoles ;– l’état des contaminations des sols et des productions végétales sur le territoire national ;– l’efficacité des seuils réglementaires existants applicables aux matières fertilisantes et aux denrées ;– les capacités techniques et industrielles de réduction des teneurs en cadmium des engrais phosphatés ;– les solutions de substitution disponibles ou en cours de développement ;– les impacts économiques et agronomiques associés à une éventuelle évolution du cadre normatif, en tenant compte des règles applicables au niveau européen. L’état des connaissances disponibles sur l’interdiction du cadmium demeure hétérogène, en particulier s’agissant de la répartition territoriale des contaminations et des marges de réduction techniquement et économiquement mobilisables à court et moyen termes.Dans ce contexte, toute évolution du cadre normatif aussi importante qu’une interdiction gagnerait à s’appuyer sur une évaluation consolidée.Le présent amendement du groupe UDR vise ainsi à doter le Parlement d’un outil d’expertise complet permettant d’apprécier l’efficacité des dispositifs réglementaires en vigueur et d’éclairer les conséquences d’éventuelles mesures complémentaires. Surtout, il permettrait d’identifier les solutions de substitution disponibles aujourd’hui. 2026-02-09 2026-02-11 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000083?format=pdf false Sans objet