AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001216 1771440811038 17 1216 1216 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2453P0D1 PIONANR5L17BTC2453 akaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA266797 PO845425 M. Gosselin Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2453.asp#D_Article_2 Supprimer cet article. L’expérience des pays ayant légalisé ces pratiques montre que le développement des soins palliatifs y a, dans plusieurs cas, marqué le pas. Dans ce contexte, peut-on raisonnablement considérer que la France ferait exception, alors même que la contrainte croissante pesant sur nos finances publiques limite déjà nos capacités d’investissement en matière de santé ?Une telle évolution nous placerait face à une interrogation fondamentale : la loi doit-elle consacrer l’idée que certaines vies, en raison de leur état de santé ou de leur vulnérabilité, pourraient être regardées différemment ? Quelle conception de la dignité et de la valeur de la vie humaine en résulterait ?Plus profondément encore, la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie soulève la question du principe d’inviolabilité de la vie humaine. Sommes-nous prêts à y renoncer, fût-ce dans des situations circonscrites ?Si l’accès à ces pratiques était autorisé pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital à court ou moyen terme, sur quel fondement refuserions-nous, demain, d’en étendre le bénéfice à des situations dans lesquelles le pronostic vital ne serait pas engagé ? L’introduction d’un tel dispositif ne comporte-t-elle pas le risque d’un élargissement progressif des critères et, à terme, d’une rupture anthropologique majeure, conduisant la société à hiérarchiser implicitement la valeur des vies humaines ?Au regard de ces enjeux éthiques, juridiques et sociétaux, le présent amendement propose la suppression de cet article. 2026-02-12 2026-02-17 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-18T19:53:01+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001216?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30303 false 86791 Milieu Sans objet