AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001615 1771611926934 17 1615 1615 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2453P0D1 PIONANR5L17BTC2453 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaautyr 1 Député PA309643 PO840056 Mme Besse Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2453.asp#D_Article_6 14 Alinéa 14 À l’alinéa 14, substituer au mot :« deux »le mot :« quinze ». Le dispositif envisagé prévoit un délai de réflexion particulièrement court entre la formulation de la demande et la mise en œuvre d’une aide active à mourir. Une telle brièveté soulève des interrogations, tant sur la cohérence du parcours de soins que sur la possibilité réelle d’apprécier la constance et la solidité de la volonté exprimée. Elle conduit à une situation paradoxale dans laquelle l’accès à un acte irréversible pourrait être plus rapide que celui à des soins ou à un accompagnement thérapeutique pourtant essentiels.De nombreux travaux médicaux et éthiques mettent en évidence le caractère évolutif, parfois ambivalent, du désir de mort, en particulier chez des personnes confrontées à la douleur, à la perte d’autonomie ou à une détresse psychologique. Un délai trop restreint ne permet ni d’observer l’évolution de cette volonté dans le temps, ni d’identifier les éléments susceptibles d’influencer la demande, qu’ils relèvent de la souffrance psychique, de l’isolement, de la peur ou d’une prise en charge médicale insuffisante.Le présent amendement a donc pour objet d’allonger le délai de réflexion, afin de garantir une évaluation plus approfondie, de rendre possible un accompagnement médical et psychologique effectif et de sécuriser une décision aux conséquences irréversibles. 2026-02-12 2026-02-18 true DI Discuté DI Non soutenu 2026-02-20T19:25:10+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001615?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30309 false 1 37221 Milieu 86993 Milieu Sans objet