AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000098
1771365116047
17
98
98
AN
0
EXANR5L17PO838901BTC2457P0D1
PIONANR5L17BTC2457
csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbq
1
Député
PA795244
PO845485
PA720976
PA841931
PA607619
PA720960
M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva
Article 8
ART. 8
ARTICLE 8
ARTICLE
A
false
false
/17/textes/2457.asp#D_Article_8
3
Alinéa 3
<p style="text-align: justify;">Compléter l’alinéa 3 par les mots : </p><p style="text-align: justify;">« , et adaptés aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer ».</p>
<p>Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l'Hexagone et des Outre-mer.</p><p>En effet, le législateur doit prendre en compte la réalité de tous les territoires français, et in fine les besoins et les difficultés selon chaque situation géographique du territoire, afin de garantir un accès effectif des malades à un accompagnement et à des soins palliatifs adaptés.</p><p>Pour rappel, pour de très nombreux petits territoires français, pour la plupart dans les Outre-mer, insulaires et isolés, leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins ne sont pas égales à celles de l'Hexagone.</p><p>Pour certains, leur situation géographique et économique exigera d'avoir des unités et le personnel de santé formés et prêts à répondre selon les besoins et les conditions qui sont propres à leurs territoires.</p><p>Tel est objet de cet amendement.</p>
2026-02-12
2026-02-17
true
DI
Discuté
DI
Non soutenu
2026-02-17T22:51:40+01:00
Non soutenu
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000098?format=pdf
RUANR5L17S2026IDS30302
false
Sans objet