AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000137 1771345167938 17 137 137 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2457P0D1 PIONANR5L17BTC2457 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbc 1 Député PA841431 PO845470 PA841151 PA842125 PA794058 PA793094 PA842141 PA608416 PA332228 Mme Colin-Oesterlé, Mme Fruchon, M. Lam, Mme Gruet, M. Ray, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Benoit Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2457.asp#D_Article_1er A 5 Alinéa 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « palliatifs »insérer les mots : « mettent en œuvre le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110‑1. Ils ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « qui souffrent »les mots : « en souffrance ». III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 5, après le mot : « graves »insérer les mots : « aux conséquences physiques ou psychiques graves ». IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5.V. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont pour objet, à la demande de la personne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins, d’offrir une prise en charge globale et de proximité de la personne malade et de ses proches, dans un délai compatible avec son état de santé, afin de préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien-être. »VI. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :« malade, exprimée dans les conditions prévues »au mot : « , conformément ». VII. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : « l’accompagnement et les soins palliatifs »le mot : « ils ». VIII. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer au mot : « notamment », les mots : « y compris ». IX. – En conséquence, audit alinéa 6, après la première occurrence du mot : « aux’’insérer les mots : « affections psychologiques, aux ».X. – En conséquence, au même alinéa 6, après la troisième occurrence du mot : « et »insérer les mots : « psychologiques et ».XI. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « prennent en compte », le mot : « accompagnent ». XII. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, substituer au mot : « notamment »les mots : « y compris ». XIII. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Ils sont intégrés aux soins de support et de confort. »XIV. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes. »XV. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa 9 par les mots : « y compris à son domicile ou dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées. »XVI. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrase dudit alinéa 9. XVII. – En conséquence, après le même alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Ils comportent une information et, si la personne malade le souhaite, un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance définie à l’article L. 1111‑6. Les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir en appui de l’équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle. »XVIII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « des patients »les mots : « pesant sur les ménages ». XIX. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à la phrase suivante : « La personne se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile, notamment par l’intervention d’un établissement d’hospitalisation à domicile, ainsi que de la possibilité d’enregistrer ses directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé ou de les actualiser. »la phrase suivante : « Elle se voit remettre un livret d’information, accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, sur ses droits en matière d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 ; elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile ainsi que de la possibilité d’enregistrer ses directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé ou de les actualiser si nécessaire. »XX. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.  Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 1er tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.  2026-02-12 2026-02-17 true DI Discuté DI Tombé 2026-02-17T17:19:09+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000137?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30301 false 1 36831 Milieu Sans objet