AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000140 1771363136603 17 140 140 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2457P0D1 PIONANR5L17BTC2457 bsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA841431 PO845470 PA841151 PA842125 PA794058 PA687214 PA842141 PA608416 PA332228 Mme Colin-Oesterlé, Mme Fruchon, M. Lam, Mme Gruet, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Benoit Article 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/2457.asp#D_Article_7 Apres 14 Après l'alinéa 14 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :« 11° bis Aux dispositifs médicaux et aux prestations associées qui sont mis en œuvre afin de permettre des soins palliatifs à domicile. » L’une des mesures de cette stratégie consiste à favoriser le maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs.A cet effet, l’article 7, qui définit le périmètre budgétaire de ces mesures nouvelles, intègre bien les dépenses relatives aux journées d’hospitalisation à domicile, aux actes des professionnels de santé libéraux et aux médicaments délivrés en ville et relevant d’un parcours palliatif. En revanche, les dépenses relatives aux dispositifs médicaux et aux prestations associées, telles que l’oxygénothérapie souvent mise en place chez des patients en fin de vie, ne figurent pas explicitement dans cette liste, bien qu’elles soient nécessaires au développement du maintien à domicile. Le présent amendement vise donc à intégrer clairement ces dispositifs et les prestations associées au périmètre budgétaire fixé à l’article 7.Cet amendement a été travaillé avec le SNADOM.  2026-02-12 2026-02-16 true DI Discuté DI Rejeté 2026-02-17T22:18:39+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000140?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30302 false 86783 Dernier Sans objet