AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000181 1771364845557 17 181 181 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2457P0D1 PIONANR5L17BTC2457 csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbb 1 Député PA795552 PO845401 PA842279 PA794434 PA841645 PA840075 PA794762 PA842073 PA794678 PA795900 PA793672 PA793354 PA793696 PA793656 PA841955 PA796118 PA794562 PA796042 PA720668 PA794886 PA793844 PA795644 PA794354 PA841479 PA794946 PA841553 PA793382 PA842255 PA841981 PA795966 PA793230 PA793592 PA793852 PA840915 PA795786 PA840837 PA841563 PA841587 PA721932 PA841873 PA840967 PA840857 PA842001 PA642988 PA840869 PA841605 PA841621 PA794734 PA841131 PA841761 PA841737 PA793254 PA841067 PA841395 PA878242 PA840685 PA840809 PA840657 PA841575 M. Odoul, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Renault, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Boccaletti, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Laporte, M. Weber, M. Villedieu, M. Tesson, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Grangier, M. Meurin, M. Monnier, Mme Ménaché, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Lorho, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lechon, M. Bigot, M. de Lépinau, Mme Joubert, M. Golliot, M. Evrard, M. Guiniot, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Gery, M. Rancoule, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, M. Valentin, M. Trébuchet, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay et M. Vos Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /17/textes/2457.asp#D_Article_8 3 Alinéa 3 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur l’accompagnement et les soins palliatifs »les mots : « sur les soins palliatifs et sur les mesures prévues par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. » Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité. Lors des précédents examens de la présente proposition de loi, le rapporteur avait mis en avant les dépenses liées aux formations sur les soins palliatifs, renforçant ainsi les soupçons d’une logique de rentabilité derrière le titre II. Cette année, pour dissiper ces critiques sans rien changer au fond, le texte a été scindé en deux : d’abord les soins palliatifs, puis la fin de vie. Une hypocrisie qui ne trompe personne, visant uniquement à faire passer l’un sous couvert de l’autre.Il est primordial de pouvoir développer les formations sur les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur. Aussi, il convient de rappeler la définition de l’Organisme mondiale de la santé (OMS) de 2002 qui aborde l’ensemble des principes fondamentaux du concept « palliatif » :« Les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par la prévention et le soulagement de la souffrance, identifiée précocement et évaluée avec précision, ainsi que le traitement de la douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés.Les soins palliatifs procurent le soulagement de la douleur et des autres symptômes gênants, soutiennent la vie et considèrent la mort comme un processus normal, n’entendent ni accélérer ni repousser la mort, intègrent les aspects psychologiques et spirituels des soins aux patients, proposent un système de soutien pour aider les patients à vivre aussi activement que possible jusqu’à la mort, offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du patient et leur propre deuil, utilisent une approche d’équipe pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles en y incluant si nécessaire une assistance au deuil, peuvent améliorer la qualité de vie et influencer peut-être aussi de manière positive l’évolution de la maladie, sont applicables tôt dans le décours de la maladie, en association avec d’autres traitements pouvant prolonger la vie, comme la chimiothérapie et la radiothérapie, et incluent les investigations qui sont requises afin de mieux comprendre les complications cliniques gênantes et de manière à pouvoir les prendre en charge. » 2026-02-12 2026-02-16 true DI Discuté DI Rejeté 2026-02-17T22:47:20+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000181?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30302 false 36845 Premier Sans objet