AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000010 1774538191827 17 10 10 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2520P0D1 PIONANR5L17BTC2520 laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA720976 PO845485 PA793214 PA840817 PA719138 PA795244 PA227089 PA841931 PA607619 M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury et M. Molac Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2520.asp#D_Article_2 Apres 1 Après l'alinéa 1 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces adaptations d’horaires, notamment leur durée maximale, leur amplitude et les garanties applicables en matière de santé et de sécurité des travailleurs. » Le présent article vise à permettre aux exploitants d’adapter les horaires de travail aux effets du changement climatique, afin de préserver la qualité des récoltes et de protéger la santé des travailleurs.Toutefois, l’évolution rapide et répétée des contraintes climatiques invite à encadrer cette faculté d’adaptation afin d’éviter qu’elle ne conduise à une transformation durable des conditions de travail, en particulier pour les salariés permanents et saisonniers.Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 met en évidence la fréquence croissante des situations de forte contrainte climatique : 40 % des répondants déclarent travailler plus de trois mois par an dans des conditions climatiques difficiles, en particulier l'été.Dans ce contexte d’intensification des épisodes extrêmes, il existe un risque que l’adaptation prévue par la loi perde son caractère exceptionnel. Le recours prolongé à des horaires décalés peut accentuer la fatigue et accroître le risque d’accident, alors même que les fortes chaleurs réduisent déjà les capacités de récupération, en particulier chez les saisonniers logeant dans des hébergements mal isolés ou temporaires.En outre, des horaires atypiques de travail peuvent entraîner des contraintes supplémentaires pour les travailleurs, notamment en matière de garde d’enfants ou de transports.Le renvoi à un décret vise ainsi à assurer un encadrement proportionné du dispositif, en fixant des bornes claires tout en préservant la souplesse nécessaire à l’adaptation des exploitations agricoles aux aléas climatiques. 2026-03-23 2026-03-25 false DI Discuté DI Rejeté 2026-03-26T16:16:04+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000010?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30404 false Sans objet