AMANR5L17PO838901BTC2522P0D1N000007 1774367370831 17 7 7 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2522P0D1 PIONANR5L17BTC2522 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795136 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article unique APRÈS ART. UNIQUE APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2522.asp#D_Article_unique Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les implications environnementales du recours à des services de l’informatique en nuage par les collectivités territoriales assujetties aux obligations de la présente proposition de loi. Le rapport établit le plus précisément possible l’ensemble des éléments pertinents pour évaluer le coût environnemental d’un tel usage, notamment en matière de consommation d’électricité par les centres de données et d’artificialisation du foncier induite, et propose des mesures pour en réduire le coût. Par cet amendement, le groupe LFI s'interroge sur le coût environnemental induit par le recours de plus en plus massif des acteurs publics - notamment les collectivités territoriales assujetties aux nouvelles obligations issues de la présente proposition de loi - à des services de l'informatique en nuage ou "cloud" pour héberger leurs données, parfois très sensibles.Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le coût environnemental du "cloud" n'est absolument pas neutre. En effet, son usage repose largement sur des infrastructures physiques telles que des centres de données ou datas centers dont la fabrication implique une exploitation très polluante de nombreux matériaux comme les terres rares, dont l'installation nécessite d'artificialiser toujours plus de surfaces au sol et dont le fonctionnement repose sur une très forte consommation d'eau et d'électricité. De nombreuses études, telles que celle publiée annuellement par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse intitulée "Pour un numérique soutenable" - édition 2025 et qui montre notamment que la quantité d'émission de gaz à effet de serre émise par les data centers a augmenté de + 11% pour l'année 2023 par rapport à 2022 (de 123 à 137 milliers de TCO2 eq.), mais également leur consommation électrique (+ 8% entre 2022 et 2023, soit 2,4 TWh) ainsi que le volume d'eau prélevé (+19% entre 2022 et 2023, soit 681 milliers de m3). De manière générale, selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), au niveau mondial, les centres de données représentaient déjà l'équivalent de la consommation de 415 TWh en 2024, et si les tendances actuelles de consommation au niveau national se poursuivent, la consommation d’électricité induite par les usages français pourrait progresser d’un facteur de 3,7 d’ici 2035. Dont les ⅔ auront lieu à l’étranger, dans des pays dont le mix électrique est en moyenne beaucoup plus carboné qu’en France.Dans ce contexte, et au vu de l'urgence climatique, il est légitime de s'interroger sur le rôle des pouvoirs publics, et notamment les collectivités territoriales, pour réduire l'impact environnemental des "clouds". En raison du manque de données spécifiques concernant la part de ces derniers dans l'usage des "clouds", la publication d'un rapport spécifique sur le sujet permettra d'analyser plus précisément le niveau de responsabilité des collectivités territoriales en la matière, et de proposer, le cas échéant, des pistes de mesures pour qu'elles puissent réduire leur empreinte environnementale numérique. 2026-03-20 2026-03-24 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2522P0D1N000007?format=pdf false Z3 Sans objet